Dans un pays comme le Canada, les victimes d’agressions sont protégées par diverses lois contenues dans le Code criminel. C’est notamment le cas lorsqu’un acte répréhensible à caractère sexuel est commis sur un enfant ou un adolescent. En agissant délibérément de la sorte, l’agresseur s’expose ainsi à de graves conséquences pouvant avoir un effet nuisible et durable dans sa vie au quotidien. Par conséquent, celui-ci devrait faire appel à un spécialiste pour assurer sa défense à la cour, l’avocat criminaliste. Mais au fait, qu’est-ce que c’est? Surtout, que dit la loi en cas d’agression sur un mineur?
C’est quoi un avocat criminaliste?
Contrairement à un autre avocat défendant une victime dans une affaire présentée devant un tribunal, l’avocat criminaliste met ses connaissances juridiques à profit afin d’assurer une représentation juste… de l’accusé. En vertu des lois en vigueur, cet avocat fera tout ce qui est en son pouvoir pour accompagner et préparer l’accusé au procès, tout en demeurant légal.
Une condamnation pour un crime d’ordre sexuel peut mener à une peine d’emprisonnement, une amende très salée et la création d’un casier judiciaire. Ce casier peut avoir de douloureuses conséquences professionnelles pour l’accusé, l’empêchant par exemple l’accès à un certain emploi.
Que dit la loi en cas d’agression sexuelle impliquant un enfant?
En fait, toute personne s’expose à une condamnation de nature criminelle lorsque, sans le consentement éclairé du mineur, cette dernière procède à quelque contact sexuel que ce soit. Pour que le consentement soit valide, le partenaire le plus âgé doit respecter l’écart d’âge permis par la Loi, soit de 2 ans pour le partenaire de 12-13 ans et de 5 ans pour le partenaire de 14-15 ans. À moins de 12 ans, aucun attouchement sexuel n’est permis. Autrement, dans un rapport d’autorité ou de force, le consentement ne sera jamais valide.
Ce consentement, même s’il est positif, ne s’applique pas dans le cas d’exploitation sexuelle sur un mineur. Dans ce cas-ci, l’agresseur entretient une position d’autorité sur le jeune, avec comme objectif de l’exploiter sur le plan sexuel. La Loi concernant les agressions sexuelles sur mineurs concerne également la pornographie juvénile. Il est donc interdit d’en produire sous quelque forme que ce soit, d’en posséder et d’en diffuser.
Enfin, le leurre, ou l’action de tromper un mineur sur le web dans le but d’assouvir un désir de nature sexuelle, est punissable par la Loi. Habituellement, on décrit une agression sexuelle comme tel lorsqu’il s’agit d’un acte commis sans consentement. Seulement, dans le cas d’une agression impliquant une personne mineure, la réalité est tout autre, en ce sens où les droits fondamentaux du jeune ne peuvent être bafoués.
Quoi faire en cas d’arrestation ou d’accusation?
Auquel cas une personne était accusée d’agression sexuelle sur un mineur et qu’elle devait faire face à la justice, celle-ci devrait faire appel à un avocat criminaliste dans les plus brefs délais. En effet, en plus d’aider son client dans l’affaire, en lui retirant une charge émotive, l’avocat en question se prépare avec minutie et rigueur pour assurer une juste défense. De la comparution devant le tribunal jusqu’au procès à la cour, l’avocat spécialisé en droit criminel assure un service juridique de qualité.