Les risques en entreprises sont grands, et il est du devoir de chaque manager d’assurer la sécurité, l’intégrité de son personnel et même les tiers. D’où l’intérêt de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Encore appelée RC Pro, ce type d’assurance protège l’entreprise et ses salariés en cas de survenue de dommages causés sur des tiers. La RC professionnel s’occuper de l’indemnisation de la victime en vue de la réparation du préjudice subi. La RC Pro est recommandée pour toutes les entreprises. Cependant, la question de son caractère obligatoire est très peu abordée. Le présent dossier s’intéresse à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
Responsabilité civile professionnelle : de quoi s’agit-il ?
De façon générale et en droit, en particulier, la responsabilité civile d’une personne se trouve engagée dès lors qu’elle cause un dommage à autrui. La survenue de ce dommage peut être par négligence ou par imprudence. Le but de cette responsabilité est donc de réparer le préjudice occasionné. En l’espèce, la responsabilité civile professionnelle est engagée dans le cadre de l’accomplissement d’une activité professionnelle ; soit par le dirigeant d’entreprise, soit par l’un des salariés. Ce dommage peut être physique, matériel, financier ou même un manquement à un engagement contenu dans une clause contractuelle.
Lorsque la responsabilité de l’entreprise est avérée, la personne ayant subi le dommage est en droit de réclamer une réparation afin de compenser le préjudice. Les montants à verser peuvent être élevés suivant les cas. Pour ce faire, il est recommandé à tous professionnels la souscription d’une assurance RC professionnelle, qui donne le « droit à l’erreur » à l’entreprise dans l’exercice de ses prérogatives.
Obligation de l’assurance RC professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, l’obligation est faite à une catégorie d’entreprise. Les entreprises se trouvant dans cette catégorie sont celles qui sont réglementées, des métiers du bâtiment et des entreprises de transport.
La disposition tient compte essentiellement des professionnels exerçant dans les domaines tels que :
- La santé ;
- Le droit ;
- Le bâtiment ;
- Le transport de biens ou de personnes.
La loi s’intéresse à d’autres corps de métiers spécifiques comme les experts comptables, les architectes, les agents immobiliers, les agents d’assurance, les compagnies de voyage, etc.
Bon à savoir : si vous souhaitez savoir si votre entreprise est concernée par cette obligation, nous vous recommandons de vous rapprocher des structures d’accueil des créateurs d’entreprises, des organismes professionnels en lien avec votre secteur d’activité ou d’une société d’assurance ou d’un courtier en assurance pour professionnels.
L’assurance RC professionnelle est donc facultative pour les autres professions non réglementées. Toutefois, il est préférable d’en souscrire pour faciliter la pérennité de vos activités.
Pour trouver la meilleure assurance RC professionnelle, vous devez faire attention aux garanties du contrat, vérifier l’étendue géographique des garanties et être vigilants par rapport aux plafonds, exclusions et franchises. Les courtiers en assurance RC Pro sont à même de vous accompagner dans votre quête.
En somme, l’assurance responsabilité civile professionnelle garantit tous les dommages causés aux tiers par l’entreprise ou ses collaborateurs. Les montants à payer peuvent être exorbitants. La souscription d’une assurance RC Pro est donc la meilleure option.